RAA 2eme TRIMESTRE 2016

SOMMAIRE

Première partie    :  Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau

DÉLIBÉRATIONS DU  BUREAU DU 3 MAI 2016

Délibération n° B 2016-15

 Autorisation d’ester en justice à donner au Président : recours pour excès de pouvoir d’un sapeur-pompier volontaire devant le tribunal administratif contre un arrêté de reprise d’activité

Délibération n ° B 2016-16

Réforme, vente, cession de véhicules et matériels

 

Annexe : Tableau des réformes des matériels et engins d'incendie et de secours

Délibération n° B 2016-17

Nouveau Centre d’Incendie et de Secours d’ANDELOT-EN-MONTAGNE : transfert de propriété du terrain : autorisation de signature à donner au Président pour recevoir l’acte administratif, et à la Deuxième Vice-Présidente pour le signer  

 

Annexe : Acte administratif

Délibération n° B 2016-18

Renouvellement de la convention avec la société d’autoroutes APRR concessionnaire relative à la prise en charge des interventions des sapeurs-pompiers sur le réseau autoroutier et à la mise à disposition des infrastructures autoroutières pour les interventions à effectuer en urgence dans le Jura : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : Convention

 

DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU 8 JUIN 2016

Délibération n° B 2016-19

                          Autorisations d’ester en justice et de constitution de partie civile à donner au Président:

Personne mise en examen et placée en détention provisoire pour viol aggravé commis avec un uniforme de sapeur-pompier à CHAMPAGNOLE en avril 2016

Sapeur-pompier volontaire victime d’appels téléphoniques malveillants réitérés

Délibération n ° B 2016-20

                          Résiliation du marché relatif à la téléphonie mobile et convention avec l’UGAP : approbations et autorisations de signature à donner au Président

 

Annexe : Convention

 

DÉLIBÉRATIONS DU CASDIS DU 28 JUIN 2016

Délibération n° C 2016-10

            Adoption du procès-verbal de la séance du 11 février 2016

 

Annexe : délégation de vote

Délibération n° C 20166-11

Règlement intérieur du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) : mise à jour

 

Annexe : Règlement intérieur

Délibération n° C 2016-12

Rapport sur les personnels

 

Annexe : Tableau des spécialités

 

Annexe : Bilan social 2015

 

Annexe : Extrait de l'article 190 du RI modifié

Délibération n° C 2016-13

Réforme de la commande publique et conséquences pour le SDIS : élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et modification du guide interne des procédures

 

Annexe : Election CAO

 

Annexe : Guide interne des procédures

Délibération n° C 2016-14

Programme pluriannuel de construction/réhabilitation de Centres d’Incendie et de Secours (CIS) : mise à jour de l’opération de construction du CIS LES ROUSSES, validation des opérations de construction du CIS LES COMBES, de réhabilitation du CIS de CLAIRVAUX-LES-LACS, de construction d’une nouvelle caserne à RANCHOT dans le cadre d’un regroupement des CIS d’ORCHAMPS et de CHAUX (FRAISANS)

 

Annexe : Convention avec la commune DES ROUSSES

 

Annexe : Convention avec la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS

Délibération n° C 2016-15

Décompte Général Définitif des opérations de réhabilitation et de construction des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) de CHAUSSIN, LE FINAGE, LA MARRE, CHAUMERGY : validation

 

Annexe : Tableau CHAUSSIN

 

Annexe : Tableau LE FINAGE

 

Annexe : Tableau LA MARRE

 

Annexe : Tableau CHAUMERGY

Délibération n° C 2016-16

Protocole de gestion et d’accès pour le dépôt et la consignation de matières explosives à usage spéléo-secours : approbation d’une nouvelle version et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : Protocole

Délibération n° C 2016-17

Convention, relative à la couverture opérationnelle, entre l’Etat, le SDIS du JURA et l’Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments pour le canton de Vaud (ECA-Vaud) : approbation et autorisation de signature à donner au Préside.

 

Annexe : Convention

Délibération n° C 2016-18

Convention avec l’Etat relative à la procédure d’engagement des médecins sapeurs-pompiers du SDIS du JURA en matière d’enquête décès : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : Convention

Délibération n° C 2016-19

Prestations de service à titre onéreux réalisées par les sapeurs-pompiers en dehors de leurs missions essentielles : nouvelles modalités techniques et financières 

 

Annexe : Récapitulatif des prestations payantes

 

Annexe : Etat des recettes 2015

Délibération n° C 2016-20

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

 

Annexe : Résultats budgétaires de l'exercice

Délibération n° C 2016-21

Approbation du compte administratif de l’exercice 2015

 

Annexe : Compte Administratif

Délibération n° C 2016-22

Affectation du résultat de l’exercice 2015

Délibération n° C 2016-23

Budget Supplémentaire de l’exercice 2016

 

Annexe : Budget supplémentaire

Délibération n° C 2016-24

Construction du Centre d’Incendie et de Secours de LONS-LE-SAUNIER

maintien ou abandon du projet en cours à VILLENEUVE-SOUS-PYMONT

validation, le cas échéant, de la réalisation à MONTMOROT d’un projet commun de construction du CIS et des services logistiques

lancement du concours de maîtrise d’oeuvre

 

 

Annexe : Procuration

 

Annexe : Point de situation du projet

 

Annexe : Historique du dossier

 

Annexe : Autorisation de programme et crédits de paiement BP 2016

 

Deuxième partie  :  Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire 

Arrêté n° A 2016- 514  du 4 avril 2016 relatif à l'instauration d'un service minimal en prévision de la grève du 1er au 15 avril 2016

Arrêté n° A 2016-586 du 20 avril 2016 relatif à l'instauration d'un service minimal en prévision de la grève du 18 au 30 avril 2016

Arrêté n° A 2016-609 du 2 mai 2016 relatif à l'instauration d'un service minimal en prévision de la grève du 2 au 13 mai 2016

Arrêté n° A 2016-658 du 20 mai 2016 relatif à l'instauration d'un service minimal en prévision de la grève du 16 au 29 mai 2016

Arrêté n° A 2016-698 du 31 mai 2016 relatif à l'instauration d'un service minimal en prévision de la grève du 30 mai au 14 juin 2016

Arrêté n° A 2016-756 du 22 juin 2016 relatif à l'instauration d'un service minimal en prévision de la grève du 15 juin 2016 au 30 juin 2016

 

Troisième partie  :  Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire

Arrêté n° 2016/575 du 18 avril 2016 relatif au tableau d'avancement au grade de Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels

 

Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire

Arrêté n° 2016-654 du 13 mai 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura

Arrêté n° 725 du 7 juin 2016 portant composition d'un jury pour le Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers

 

Cinquième partie : Actes du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à caractère réglementaire

NEANT