Recueil des actes administratifsil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictan
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.
03 84 87 08 18
03 84 24 83 83