RAA 4ème TRIMESTRE 2017

Délibération n° B 2017-30

Autorisations d'esters en justice à donner au Président :

- crachat sur un sapeur-pompier volontaire en intervention à DOLE le 10 septembre 2017

- agression de sapeurs-pompiers à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX le 28 septembre 2017

Délibération n° B 2017-31

Marchés assurances : validation des offres des candidats et autorisation à donner au Président pour signer les marchés avec les titulaires retenus par la CAO

Délibération n° B 2017-32

Marchés programme d'équipement : validation des offres des candidats et autorisation à donner au Président pour signer les marchés avec les titulaires retenus par la CAO

Annexe : programme équipement

Délibération n° B 2017-33

Nouveau Centre d'Incendie et de Secours des COMBES (LAMOURA) : transfert de propriété du terrain : autorisation de signature à donner à la deuxième Vice-Présidente pour signer l'acte administratif et au Président pour le recevoir

Délibération n° B 2017-34

Réforme, vente, cession de véhicules et matériels

Annexe : tableau des véhicules proposés à la réforme

Délibération n° B 2017-35

Construction du CIS ORCHAMPS/CHAUX à RANCHOT : validation de l'avant-projet sommaire

Délibération n° B 2017-36

Convention pluriannuelle de partenariat avec le Départemental sur 2018-2019-2020 : dessaisissement au profit du Conseil d'Administration

Annexe : convention

Délibération n° B 2017-37

Conventions relatives à la restauration des stagiaires en formation et:ou des personnels en mission : - syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale à LONS-LE-SAUNIER - CHS Saint-Ylie à DOLE

Annexe : convention

Annexe : convention

Délibération n° B 2017-38

Convention de partenariat avec le LEGTA de MONTMOROT : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : convention

Délibération n° B 2017-39

Avenant n° 1 à la convention tripartite SDIS - LEGTA de MONTMOROT -UDSPJ relative à des formations de secourisme, pour un changement des tarifs : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : convention

Délibération n° B 2017-40

Convention de mise à disposition de l'Etat d'un Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : convention

Délibération n° B 2017-41

Mise à jour de prix, barèmes, tarifs divers au 1er janvier 2018

Délibération n° B 2017-42

Rapport supplémentaire : protection fonctionnelle en faveur de sapeurs-pompiers volontaires

Délibération n° C 2017-23

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2017

Délibération n° C 2017-24

Délégations du Conseil d'Administration à son Président et à son Bureau

Délibération n° C 2017-25

Rapport sur les personnels

Annexe numéro 1

Annexe numéro 2

Annexe numéro 3

Délibération n° C 2017-26

Evolution des ressources et charges prévisibles pour l'exercice 2018

Délibération n° C 2017-27

Dépenses d'investissement 2018 avant l'adoption du Budget Primitif : autorisation à donner dans la limite du quart des crédits votés en 2017

Délibération n° C 2017-28

Mise à jour de la liste des biens amortis

Annexe : tableau

Délibération n° C 2017-29

Création d'une régie d'avances déplacements et cartes grises

Délibération n° C 2017-30

Contributions des communes et des EPCI pour l'exercice 2018

Annexe : tableau des contributions

Délibération n° C 2017-31

Programme d'équipement des matériels roulants : acquisition complémentaire

Annexe : tableau

Délibération n° C 2017-32

Rapport d'information : point sur les opérations immoblières du programme pluriannuel

Annexe : tableau