SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Séance du BUREAU du 12 octobre 2021
Délibération n° B 2021-31 Autorisations d’ester en justice :
- retard dans l’arrivée des secours à SALINS à cause d’un agriculteur non coopératif
- injures et menaces VSAV SAINT-CLAUDE
- port de l’uniforme de sapeur-pompier lors de manifestation à LONS-LE-SAUNIER
Délibération n° B 2021-32 Quatrième convention avec l’UGAP relative à la fourniture de gaz à compter du 1er juillet 2022 :
approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Projet de convention
Délibération n° B 2021-33 Conventions avec les collectivités gestionnaires relatives à la surveillance par les sapeurs-pompiers des zones
de baignades et plages de CLAIRVAUX-LES-LACS, DOUCIER, la PERGOLA, BELLECIN, la MERCANTINE :
avenant pour le recour à des contractuels, approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Avenant
Délibération n° B 2021-34 Acceptation des indemnités d’assurances
Annexe : Liste des indemnités d'assurance de sinistres reçues en 2021
Délibération n° B 2021-35 Réforme, vente, cession de véhicules et matériel
Annexe : Tableau des véhicules proposés à la réforme
Délibération n° B 2021-36 Convention avec l’Etat relative aux conditions dans lesquelles le SDIS 39 apporte son concours à la mise en place
d’un dispositif de dépistage systématique au virus SARS COV-2 pour tous les passagers des avions en provenance
des pays dits « rouges »
Annexe : Projet de convention
Séance du CA du 22 novembre 2021
Délibération n° C 2021-25 Migration vers le système national de traitement de l’alerte et de gestion opérationnelle NexSIS :
approbation du contrat et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Contrat
Délibération n° C 2021-26 Apurement du compte 1069
Délibération n° C 2021-27 Passage à l'instruction comptable M 57
Annexe : Avis du comptable public du 7 octobre 2021
Délibération n° C 2021-28 Transfert aux compte 131 de l'ensemble des subventions reçues compttabilisées aux comptes 132 et amortissement
Délibération n° C 2021-29 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2021 et information sur les opérations de dépenses imprévues
Annexes : Synthèse DM2 2021
Document budgétaire DM2 2021
Certificats administratifs relatifs au recours aux dépenses imprévues
Délibération n° C 2021-30 Evolution des ressources et charges prévisibles pour l’exercice 2022
Annexe : Synthèse RERC
Délibération n° C 2021-31 Contributions des EPCI et des communes pour l’exercice 2022
Annexe : Tableau des contributions 2022
Délibération n° C 2021-32 Dépenses d’investissement 2022 avant l’adoption du Budget Primitif :
autorisation à donner au Président dans la limite du quart des crédits votés en 2021
Annexes : Limites du quart pour les investissements 2022 hors autorisations de programme (AP)
Délibération n° C 2021-33 Adoption du procès-verbal du 13 septembre 2021
Délibération n° C 2021-34 Rapport sur les personnels :
- créations et suppressions de postes et mise à jour du tableau des emplois budgétaires, du tableau d’encadrement
- mise à jour du tableau des spécialités
- rapport social unique (RSU) de l’établissement au titre de l’année 2020
- mise à jour des groupes fonctionnels
Annexes : Tableau des emplois budgétaires
Tableau d'encadrement
Tableau des indemnités de spécialités
Rapport Social Unique (RSU)
Délibération n° C 2021-35 Convention tripartite d’intervention et de coordination en cas d’incident ou accident sur les réseaux ANTARGAZ :
approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Convention
Délibération n° C 2021-36 Guide interne des procédures de commande publique : modifications
Annexe : Guide interne
Délibération n° C 2021-37 Vente de l’ensemble immobilier situé 100 rue des gentianes :
approbation et autorisation de signature à donner au Président pour l’acte de vente
Annexe : Analyse offre reçue
Séance du BUREAU du 16 décembre 2021
Délibération n° B 2021-37 Autorisations d’ester en justice :
- effraction au CIS de SAINT-JULIEN SUR SURAN
- vol au CIS d’ANDELOT-EN-MONTAGNE
- outrages, menaces et violences sur un équipage d’un VSAV de SAINT-CLAUDE
- recours contre un arrêté de suspension d’activité dans l’intérêt du service
- violences sur une sapeur-pompier volontaire mineure de SAINT-CLAUDE
Délibération n° B 2021-38 Avenant au marché et contrat assurance bris de matériels : approbation et autorisation de signature
Annexe : Avenants
Délibération n° B 2021-39 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les SDIS de Bourgogne Franche-Comté :
approbation et autorisation de signature pour l’adhésion du SDIS du JURA
Annexe : Convention
Délibération n° B 2021-40 Mise à jour de prix, barèmes, tarifs divers au 1er janvier 2022 :
- accueil stagiaires
- prestations payantes
Annexe : Tableau des prestations payantes
Délibération n° B 2021-41 Convention bipartite avec GRT-gaz de mise à disposition du SDIS des données numériques géo référencées
relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de transport de gaz naturel :
approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention
Délibération n° B 2021-42 Emprunt d’équilibre : approbation et autorisation de signer les documents afférents
Annexe : Proposition commerciale
Délibération n° B 2021-43 Convention pluriannuelle de partenariat avec le Département pour 2022, 2023, 2024 :
dessaisissement du Bureau au profit du CASDIS
Délibération n° B 2021-44 Convention d’adhésion aux secrétariats du comité médical et de la commission de réforme placés
auprès du centre de gestion : approbation et autorisation de signature.
Annexe : Convention
Délibération n° B 2021-45 Précisions relatives aux petits matériels hors actif
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2021-1469 du 18 octobre 2021 portant composition du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)
Arrêté n° A 2021-1470 du 18 octobre 2021 portant sur la composition du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2021-1476 du 18 octobre 2021 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l’égard des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2021-1477 du 18 octobre 2021 relatif à la composition du Comité Technique du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2021-1494 du 18 octobre 2021 relatif à la composition du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2021-1495 du 18 octobre 2021 relatif à la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2021-1496 du 18 octobre 2021 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Daniel MAIRE, Troisième Vice-Président du Conseil d’Administration du SDIS du Jura
Arrêté n° A 2021-1497 du 18 octobre 2021 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian BUCHOT, Deuxième Vice-Président du Conseil d’Administration du SDIS du Jura
Arrêté n° A 2021-1498 du 18 octobre 2021 portant délégation de fonctions à Monsieur René MOLIN, Premier Vice-Président du Conseil d’Administration du SDIS du Jura