RAA 2ème Trimestre 2023
SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Séance du BUREAU du 24 avril 2023
- Agression de 2 sapeurs-pompiers volontaires à ORGELET,
- Incendie à la mairie de MONTFLEUR (constitution de partie civile),
- Incendie à MACORNAY (constitution de partie civile)
- Incendie à ARBOIS (constitution de partie civile)
Délibération n° B 2023-17 Convention avec l’Etat pour le versement d’une subvention pour l’acquisition de véhicules projetables
feux de forêts dans le cadre du pacte capacitaire : approbation et autorisation de signature
Délibération n° B 2023-18 Convention avec l’Entente VALABRE pour le logiciel CRIMSON : approbation et autorisation de signature
Annexe : Tableau des caractéristiques de chacun des groupements d’achats
Délibération n° B 2023-20 Convention avec le SICTOM du Haut-Jura relative à la collecte et traitement des déchets assimilables
aux ordures ménagères dont les producteurs ne sont pas les ménages : approbation et autorisation de signature
Annexe : Projet de convention
Délibération n° B 2023-21 Orientations à confirmer pour la construction du nouveau CIS LORETTE, la construction du CIS SAINT-AUBIN
et la mise en œuvre du projet d’un nouveau CIS sur la commune de HAUTEROCHE
Annexe n°1 : CIS SAINT-AUBIN : revalorisation des coûts de l'opération, modification du plan de financement
Annexe n°2 : CIS HAUTEROCHE : hypothèses de plan de financement
Délibération n° B 2023-22 CIS LES ROUSSES : validation du transfert de propriété et autorisation de signatures
Annexe n°2 : Etat descriptif de division en volumes
Délibération n° B 2023-23 CIS ARBOIS : approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Annexe : Dossier APD (plan, étude BE Fluides, estimation financière)
Annexe : Liste des indemnités d'assurance de sinistres reçues
Annexe : Tableau de réforme des matériels
Séance du BUREAU du 26 mai 2023
- effraction du CIS MORBIER
Annexe : Tableau de réforme des matériels
Délibération n° B 2023-28 Convention relative au remboursement, par l’amicale des sapeurs-pompiers du Bassin Lédonien,
des frais de maîtrise d’œuvre supportés par le SDIS dans le cadre de l’élaboration d’un dossier de
permis de construire : approbation et autorisation de signature
Annexe : Projet de convention
Séance du CA du 23 juin 2023
- évolution des effectifs et mise à jour du tableau des emplois
- protocole sur l’exercice du droit syndical et du droit de grève
- mise à jour du tableau des spécialités
Annexe n°1 : Tableau des emplois budgétaires au 1er juillet 2023
Annexe n°3 : Liste des spécialités ouvrant droit à l'indemnité de spécialité
Délibération n° C 2023-19 Révision du guide interne des procédures de commande publique
Délibération n° C 2023-20 Mise en œuvre de la Recherche des Causes et des Circonstances d’un Incendie (RCCI)
dans le cadre normal et dans le cadre des FDF : approbation et autorisation à signer la convention
Annexe : Convention relative à la mission interservices RCCI 39
Délibération n° C 2023-21 Nouveau CIS de SAINT-AUBIN : revalorisation du montant de l’autorisation de programme
Annexe : Projet d'avenant à la convention de financement SDIS/ Communes de 1er appel
Délibération n° C 2023-22 Installation de chauffage/ECS du CIS du Grand Dole : proposition de réalisation d’un audit
suite à une procédure contentieuse en cours (constat et proposition d’amélioration)
Annexe n°1 : Présentation synthétique du programme équipement
Annexe n°2 : Tableau récapitulatif des autorisations de programmes crédits de paiements
Délibération n° C 2023-24 Fin d’activité du poste avancé d’ETIVAL (PA) rattaché au Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de CLAIRVAUX-LES-LACS,
création et classement des CIS du Jura, organisation du SDIS
Annexe n°2 : Projet d'arrêté conjoint
Délibération n° C 2023-25 Pacte capacitaire feux de forêts : prévision de dotation pour la période 2023 / 2025 (complément à la délibération C 2023-11)
Annexe n°2 : Document budgétaire DM1 2023
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2023-368 du 5 avril 2023 fixant la composition d’un Conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté n° A 2023-369 du 6 avril 2023 fixant la liste annuelle d’aptitude des personnels sapeurs-pompiers ayant le statut de formateur
du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2023-419 du 25 avril 2023 instaurant un service minimum en prévision de la grève nationale des journées du 1er au 31 mai 2023
Arrêté n° A 2023-427 du 4 mai 2023 fixant la liste annuelle d’aptitude des personnels sapeurs-pompiers ayant le statut de formateur
du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2023-450 du 15 mai 2023 fixant la liste annuelle d’aptitude des personnels sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie
et de Secours du Jura ayant le statut de formateur dans le domaine du secourisme (formateurs de formateurs et formateurs de premiers secours)
Arrêté n° A 2023-529 du 17 mai 2023 relatif au tableau d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de deuxième classe
Arrêté n° A 2023-530 du 17 mai 2023 relatif au tableau d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de première classe
Arrêté n° A 2023-531 du 17 mai 2023 relatif au tableau d’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de première classe
Arrêté n° A 2023-533 du 17 mai 2023 instaurant un service minimum en prévision de la grève nationale de la journée du 6 juin 2023
Arrêté n° A 2023-1079 du 23 juin 2023 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’Attaché Hors-classe
Arrêté n° A 2023-1085 du 23 juin 2023 relatif au tableau d’avancement au grade d’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d’Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2023-550 du 25 mai 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de Lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté n° A 2023-551 du 25 mai 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté n° A 2023-1150bis du 30 juin 2023 portant organisation du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du JURA
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2023-366 du 5 avril 2023 fixant la liste départementale des représentants de l’administration pouvant être appelés à siéger au
conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté n° A 2023-367 du 5 avril 2023 fixant la liste départementale des représentants des sapeurs-pompiers volontaires pouvant être appelés à siéger au
conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté n° A 2023-516 du 16 mai 2023 portant attribution de la MEDAILLE D’HONNEUR aux Sapeurs-Pompiers du Jura promotion du 14 juillet 2023
des préventionnistes, agents de prévention et RCCI (Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2023-1053 du 22 juin 2023 portant composition du Jury de l’unité d’enseignement de « Brevet des Jeunes Sapeurs-Pompiers »
Arrêté n° A 2023-1150 du 30 juin 2023 portant création et classement des centres d’incendie et de Secours du JURA
Cinquième partie : Actes du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à caractère réglementaire
Décision n°2023-20 du 15 juin 2023 fixant la liste des personnels de la chaine de commandement du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura