Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Séance du BUREAU 6 juillet 2022
Délibération n° B 2022-14: Autorisations d’ester en justice :
- agression contre 2 sapeurs-pompiers volontaires à SALINS-LES-BAINS
- recours d’un sapeur-pompier professionnel devant le Tribunal Administratif de BESANÇON pour demander
l’annulation de plusieurs arrêtés relatifs à sa rémunération
- incendie volontaire à DOLE : comparution immédiate (régularisation)
- menaces de mort, atteinte physique et outrage à un équipage du VSAV de CLAIRVAUX-LES-LACS
Délibération n° B 2022-15 : Conventions de financement pour la construction des nouveaux CIS de LORETTE et SAINT-AUBIN :
approbation et autorisation de signature
Annexe n°1 : Projets de convention CIS SAINT AUBIN
Annexe n°2 : Projet de convention CIS LORETTE
Délibération n° B 2022-16 : Convention avec la Maison pour Tous pour l’implantation d’une antenne omnidirectionnelle et d’un répéteur radioélectrique
situé au 460 avenue d’Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER : approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention
Délibération n° B 2022-17 : Convention d’occupation d’un emplacement provisoire sur le site de MONTMOROT au bénéfice du ministère de l’intérieur :
approbation et autorisation de signature
Annexe : Projet de convention
Délibération n° B 2022-18 : Proposition de réforme de plusieurs matériels
Annexe : Tableau de réforme des véhicules
Délibération n° B 2022-19 : Conventions avec les collectivités gestionnaires relatives à un renfort sapeur-pompier pour la surveillance des zones de baignade
et plages de DOUCIER et de LA PERGOLA (lac de CHALAIN)
Annexe : Projet de conventions
Séance du BUREAU 12 septembre 2022
Délibération n° B 2022-20: Autorisations d’ester en justice :
- violences sur un équipage SPV de MORBIER à l’occasion des feux de la Saint-Jean, aggravées par au moins 2 circonstances
- morsures d’une victime sur un SPV de MOREZ
- deuxième recours d’un SPP contre un arrêté de suspension d’activité dans l’intérêt du service
- incendie volontaire à CHAMPAGNOLE
- incendie volontaire à CORNOD
Délibération n° B 2022-21 : Convention avec le CH de DOLE pour la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du SDIS :
approbation et autorisation de signature à donner
Annexe : Projet de convention
Délibération n° B 2022-22 : Réforme, vente, cession de matériel
Annexe n°1 : Tableau de réforme d’un véhicule
Annexe n° 2 : Tableau de réforme du matériel informatique et de transmission
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2022-651 du 7 juillet 2022 fixant la liste annuelle d’aptitude des personnels sapeur-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura ayant le statut de formateur dans le domaine du secourisme (formateurs de formateurs et formateurs de premiers secours)
Arrêté n° A 2022-656 du 7 juillet 2022 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché principal
Arrêté n° A 2022-658 du 7 juillet 2022 relatif au tableau d’avancement au grade de Caporal-Chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels
Arrêté n° A 2022-762 du 29 juillet 2022 portant délégations de signature
Arrêté n° A 2022-971 du 19 septembre 2022 du 19 septembre 2022 fixant le calendrier électoral pour l’élection du personnel aux Commissions Administratives Paritaires compétentes à l’égard des Sapeurs-Pompiers Professionnels (catégorie C et officiers)
Arrêté n° A 2022-972 du 19 septembre 2022 du 19 septembre 2022 fixant le calendrier électoral pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d’Administration à caractère réglementaire
Néant
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2022-742 du 21 juillet 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe Feux de Forêts du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-743 -39-2022-07-21-00002 du 21 juillet 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers et des sauveteurs aquatiques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-744 – 39-2022-07-21-00003 du 21 juillet 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle annuelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du télépilotage de drône du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-767 -39-2022-07-29-00001 du 1er août 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels du Groupe de Secours en Montagne et milieu Périlleux du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-811 -39 2022-08-04-00001 du 1er août 2022 fixant la liste annuelle d’aptitude Prévention du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-853 -39 2022-08-11-00001 du 11 août 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de la chaine de commandement du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-902 -39-2022-08-23-00050 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur le Colonel Hors-classe Hervé JACQUIN Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours du Jura
Cinquième partie : Actes du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à caractère réglementaire
Néant