SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Délibérations du Bureau du 13 juillet 2017
Délibération n° B 2017-19 |
Construction du CIS secteur de LONS-LE-SAUNIER et des services logistiques : autorisation à donner au Président pour signer un avenant avec le maître d’oeuvre |
Annexe : avenant |
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Délibération n° B 2017-20 |
Marché assurances : validation de candidatures |
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Annexe : liste des candidatures |
Délibération n° B 2017-21 |
Convention de mandat avec la Centrale d’Achat de l’Hospitalisation Publique et Privée (CAHPP) : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : convention |
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Délibération n° B 2017-22 |
Autorisations à donner au Président : - constitution de partie civile et demande de dommages-intérêts pour port illégal d’uniforme le 7 janvier 20117 – action en justice suite aux jets de pierres subis par les sapeurs-pompiers lors d’une intervention à DOLE le 20 juin 2017 |
Délibération n° B 2017-23 |
Mise à disposition de l’Etat d’un officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels : autorisation à donner au Président pour signer un avenant à la convention initiale |
Annexe : avenant |
Délibérations du Bureau du 19 septembre 2017
Délibération n° B 2017-24 |
Convention relative à la valorisation, au recyclage ou à la destruction des articles textiles et des chaussures usagés : autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : convention |
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Délibération n° B 2017-25 |
Marché téléphonie hors mobilité : autorisation à donner au Président pour signer les marchés avec les titulaires désignés par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) |
Délibération n° B 2017-26 |
Réforme, vente, cession de véhicules et matériels |
Annexe : tableau des réformes |
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Délibération n° B 2017-27 |
Convention de mise à disposition d’emplacement sur un pylône de la commune de SAINT-MAUR : approbation et autorisation de signature |
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Annexe : convention |
Délibération n° B 2017-28 |
Demande de location de salles du SDIS du Jura et fixation de tarifs |
Délibération n° B 2017-29 |
Transaction relative au marché d’acquisition d’un équipement d’un Fourgon Pompe Tonne Léger (FPTL) : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : protocole transactionnel |
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2017-835 du 17 juillet 2017 relatif au tableau d’avancement au grade d’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels
Arrêté n° A 2017-841 du 17 juillet 2017 fixant la liste d’aptitude au grade de Sergent de Sapeurs-Pompiers Professionnels au titre de la promotion interne
Arrêté n° A 2017-858 du 17 juillet 2017 portant délégations de signature
Arrêté n° A 2017-871 du 20 juillet 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de Lieutenant Hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté n° A 2017-892 du 28 juillet 2017 portant quatrième modification du règlement intérieur du SDIS du Jura
Arrêté n° A 2017-1042 du 11 septembre 2017 portant délégations de signature
Arrêté n° A 2017-1119 du 27 septembre 2017 relatif à l’instauration d’un service minimum en prévision de la grève du 21 septembre 2017
Arrêté n° A 2017-1120 du 27 septembre 2017 relatif à la désignation individuelle de maintien en service compte tenu de l’instauration d’un service minimum en prévision de la grève du 21 septembre 2017
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementairE
NEANT
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2017-960 du 4 août 2017 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2017-1043 du 11 septembre 2017 portant modification et consolidation du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Jura
03 84 87 08 18
03 84 24 83 83