SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Séance du BUREAU du 22 juillet 2019
Délibération n° B 2019-13 : CAUE: adhésion, approbation d’une convention relative à la réalisation d’une étude portant sur la faisabilité de 4 projets de restructuration de bâtiment et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Projet de convention
Délibération n° B 2019-14 : Convention type relative à un partenariat en matière de coordination progicielle et d’échange d’expérience
: approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Convention
Délibération n° B 2019-15 : Convention avec l’UDSPJ relative à la création d’une section de soutien et d’appui dans le département du Jura
: approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Convention
Délibération n° B 2019-16 : Autorisations d’ester en justice à donner au Président
- caillassage du FPT Dole
- outrage et agression VSAV LONS-LE-SAUNIER
- vol subi par un SPP de LONS-LE-SAUNIER
Séance du BUREAU du 23 septembre 2019
Délibération n° B 2019-17 : Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction du CIS DES ROUSSES
: approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Projet d'avenant
Délibération n ° B 2019-18 : Protocole avec l’ARS de Bourgogne Franche-Comté (ARSBFC) relatif à une expérimentation sur l’engagement SSSM
:approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Pojet du protocole
Délibération n° B 2019-19 : Autorisations d’ester en justice à donner au Président :
- appels malveillants au CODIS CTA
- injures, insultes à l’encontre de l’équipage d’un VSAV de SALINS-LES-BAINS
- agression à MESSIA-SUR-SORNE
DEUXIèME PARTIE : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2019-1050 du 22 août 2019 relatif à la composition du jury de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Session 2019
Arrêté n° A 2019-1051 du 22 août 2019 relatif à la liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve d’admission de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels – Session 2019
Arrêté n° A 2019-1064 du 3 septembre 2019 portant composition d’un conseil de discipline
Arrêté n° A 2019-1081 du 11 septembre 2019 relatif à la désignation individuelle de maintien en service compte tenu de l’instauration d’un service minimum en prévision de la grève du 10 septembre 2019 au 1er novembre 2019
Arrêté n° A 2019-1092 du 16 septembre 2019 relatif à la liste de candidats autorisés à prendre part à l’épreuve d’admission de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels- Session 2019
Arrêté A 2019-1109 du 18 septembre 2019 portant délégations de signature
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d’Administration à caractère réglementaire
Néant
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2019-953 du 1er juillet 2019 fixant la liste d’aptitude Prévention du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2019-954 du 12 juillet 2019 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2019-956 du 1er juillet 2019 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers et des sauveteurs aquatiques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Cinquième partie : Actes du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à caractère réglementaire
Néant