RAA 2ème Trimestre 2022
SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Séance du BUREAU 13 avril 2022
dégradation volontaire du bien d’autrui causant un léger dommage et violence sur une personne chargée d’une mission
de service public
Délibération n° B 2022-07 Convention SDIS du Jura/ APRR : approbation de la grille tarifaire 2022
Délibération n° B 2022-08 Convention avec le SICTOM du Haut-Jura relative à la collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères
dont les producteurs ne sont pas les ménages : approbation et autorisation de signature
Annexe : Projet de convention
Délibération n° B 2022-09 Convention financière avec l’Agence Régionale de Santé de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ relative à l’appui aux centres de
vaccination pour l’année 2021 : approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention
Séance du BUREAU 19 mai 2022
entrave et tentative de blesser un sapeur-pompier à Lons-le-Saunier à l’occasion d’une procédure gaz
Délibération n° B 2022-11 Convention avec le SDIS 25 pour une formation initiale commune SPP : approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention
Délibération n° B 2022-12 Convention avec le Département relative à un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau
: approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention
Délibération n° B 2022-13 Renouvellement de la convention avec la Commune de LAJOUX pour du complément de carburant pour le CIS LES COMBES
: approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention
Séance du CA du 9 juin 2022
Délibération n° C 2022-21 Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2022
- créations et suppressions de postes et mise à jour du tableau des emplois budgétaires et du tableau d’encadrement
- mise à jour du tableau des groupes fonctionnels (RIFSEEP)
- mise en place du télétravail : dispositif pérenne
- élections professionnelles : création du Comité Social Territorial (CST) et institution d’une Formation Spécialisée de Santé,
Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT)
- élections professionnelles : Création d’une commission administrative paritaire « unique » pour les officiers de sapeurs-pompiers
de catégories A et B
Annexe n° 1 : Tableau des emplois budgétaires
Annexe n° 2 : Tableau d’encadrement
Annexe n° 3 : Charte relative au télétravail
Délibération n° C 2022-23 Plan de recrutement de SPV et situation du volontariat
Délibération n° C 2022-24 Convention spéléo secours et gestion et accès pour le dépôt et la consignation des matières explosives
: approbation et autorisation de signature
Annexe n° 1 : Convention tripartite Préfecture-SDIS-CDS du Jura
Annexe n° 2 : Protocole de gestion et d’accès relatif au dépôt et consignation de matières explosives à usage du spéléo-secours
Annexe n° 3 : Offre de prix liant la société TITANOBEL et le Comité Départemental de Spéléologie du Jura
Délibération n° C 2022-25 Décompte général et définitif des dépenses de la construction du CIS du Bassin Lédonien et du pôle logistique
Annexe : Détail des dépenses
Annexe n° 1 : Synthèse DM1 2022
Annexe n° 2 : Document budgétaire DM1 2022
Délibération n° C 2022-27 Mise à jour des conventions départementales de collaboration technique et financière entre la Préfecture du Jura, le SDIS du Jura
et les différentes Associations Agréées de Sécurité Civile du Jura
Annexe n° 1 : Convention tripartite d’assistance technique relative au soutien aux populations sinistrées en cas d’événements
graves (Préfecture-SDIS-Secours Catholique)
Annexe n° 2 : Convention tripartite d’assistance technique (Préfecture-SDIS-Croix Rouge Française)
Annexe n° 3 : Convention tripartite d’assistance technique (Préfecture-SDIS-ADRASEC39)
Annexe n°4 : Convention tripartite d’assistance technique (Préfecture-SDIS-ADPC39)
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Néant
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d’Administration à caractère réglementaire
Néant
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2022-329 – 39-2022-04-01-00001 du 1er avril 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe cynotechnique de recherche et
de sauvetage en décombres du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-528 du 17 mai 2022 relatif à la composition du jury de l’unité d’enseignement de « Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers »
Arrêté n° A 2022-603 -39 2022 06 21 0003 du 21 juin 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de la chaine de commandement
du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2022-620 du 24 juin 2022 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe Feux de Forêts du Service Départemental d’Incendie
et de Secours du Jura
Cinquième partie : Actes du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à caractère réglementaire
Néant