SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) ET DE SON BUREAU
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Séance du BUREAU du 20 novembre 2018 |
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Délibération n° B 2018-31 |
Construction du nouveau CIS d’ARBOIS, convention de financement avec les communes de 1er appel : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Convention |
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Délibération n° B 2018-32 |
Nouveau Centre d’Incendie et de Secours d’ORCHAMPS/CHAUX (RANCHOT) : transfert de propriété du terrain : autorisation de signature à donner à la Deuxième Vice-Présidente pour signer l’acte administratif et au Président pour le recevoir |
Annexe : Acte Administratif partie 1 - partie 2 |
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Délibération n° B 2018-33 |
Convention avec Emploi Profession Sport relative à la formation BNSSA : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Convention |
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Délibération n° B 2018-34 |
Avenant n° 3 mettant fin à la convention de mise à disposition de l’Etat d’un Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Avenant |
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Délibération n° B 2018-35 |
Emprunt destiné à financer la construction du nouveau CIS de LONS-LE-SAUNIER et des Services Logistiques à MONTMOROT : dessaisissement du Bureau au profit du Conseil d’Administration |
Délibération n° B 2018-36 |
Convention avec le Centre Hospitalier Louis Jaillon à SAINT-CLAUDE relative à la restauration des stagiaires en formation et/ou des personnels en mission : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Convention |
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Délibération n° B 2018-37 |
Convention d’objectifs du COS pour les années 2019-2020-2021 : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Convention |
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Délibération n° B 2018-38 |
Mise à jour de prix, barèmes, tarifs divers au 1er janvier 2019
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Délibération n° B 2018-39 |
Transaction relative à un marché habillement : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Protocole transactionnel |
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Délibération n° B 2018-40 |
Autorisation d’ester en justice à donner au Président : jet de pierres sur VLPC à SAINT-CLAUDE |
Délibération n° B 2018-41 |
Convention avec le SDIS de la HAUTE-SAONE relative à la formation initiale d’équipier de Sapeur-Pompier Professionnel Non Officier : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Convention |
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Délibération n° B 2018-42 |
Autorisation d’ester en justice à donner au Président : appels intempestifs et malveillants au standard au CSP de CHAMPAGNOLE |
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Séance du CA du 18 décembre 2018 |
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Délibération n° C 2018-24 |
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2018 |
Délibération n° C 2018-25 |
Délégations du Conseil d’Administration à son Président et à son Bureau |
Délibération n° C 2018-26 |
Rapport sur les personnels |
Annexe: |
Charte de déontologie |
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Tableau des spécialités |
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Délibération n° C 2018-27 |
Plan Pluriannuel de Formation pour 2018-2019-2020 |
Annexe : PPF |
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Délibération n° C 2018-28 |
Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2018, versement d’une subvention à la commune de ST-AUBIN, admission de titres de recettes en non-valeur, reprise sur provision et information sur les opérations de dépenses imprévues |
Annexe : DM2 partie 1 - partie 2 |
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Délibération n° C 2018-29 |
Evolution des ressources et des charges prévisibles pour l’exercice 2019 |
Délibération n° C 2018-30 |
Dépenses d’investissement 2019 avant l’adoption du Budget Primitif : autorisation à donner au Président dans la limite du quart des crédits votés en 2018 |
Délibération n° C 2018-31 |
Contributions des communes et des EPCI pour l’exercice 2019 |
Annexe : Contribution 2019 |
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Délibération n° C 2018-32 |
Prestations payantes : réquisitions judiciaires, urgences préhospitalières et valorisation de l’engagement du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) |
Annexe : Tableau récapitulatif des prestations payantes |
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Délibération n° C 2018-33 |
Motion de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires relative à la transposition de la directive européenne sur le temps de travail (DETT) |
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2018-994 du 3 octobre 2018 fixant la liste des électeurs votant par correspondance pour l’élection des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
Arrêté n° A 2018-995 du 3 octobre 2018 fixant la liste des électeurs pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique
Arrêté n° A 2018-1088 du 18 octobre 2018 portant sur le modèle des bulletins de vote et des enveloppes pour l’élection des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
Arrêté n° A 2018-1089 du 18 octobre 2018 portant sur le modèle des bulletins de vote et des enveloppes pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique
Arrêté n° A 2018-1116 du 25 octobre 2018 portant sur la nomination d’une régisseuse titulaire et d’une mandataire (régie d’avances)
Arrêté n° A 2018-1117 du 25 octobre 2018 fixant la liste des candidats pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique
Arrêté n° A 2018-1118 du 25 octobre 2018 fixant la liste des candidats en vue de l’élection des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
Arrêté n° A 2018-1121 du 30 octobre 2018 portant rectification de la liste des électeurs pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique
Arrêté n° A 2018-1122 du 30 octobre 2018 fixant la liste des électeurs admis à voter par correspondance pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique
Arrêté n° A 2018-1286 du 21 novembre 2018 fixant la liste des Médecins Sapeurs-Pompiers habilités à prononcer l’aptitude médicales des sapeurs-pompiers
Arrêté n° A 2018-1287 du 21 novembre 2018 fixant la composition de la Commission Consultative du Service de Santé et de Secours Médical
Arrêté n° A 2018-1318 du 26 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel au Comité Technique
Arrêté n° A 2018-1319 du 26 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C
Arrêté n° A 2018-1392 du 20 décembre 2018 fixant la composition de Comité Technique du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2018-1393 du 20 décembre 2018 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l’égard des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C
Arrêté n° A 2018-1394 du 20 décembre 2018 portant cinquième modification du règlement intérieur du SDIS du Jura
Arrêté n° A 2018-1397 du 20 décembre 2018 portant sur la modification du tableau d’avancement au grade d’Adjudant de Sapeurs-Pompiers Professionnels
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d’Administration à caractère réglementaire
Néant
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2018-1275 du 15 novembre 2018 relatif aux médailles d’Honneur des Sapeurs-Pompiers
Arrêté n° A 2018-1285 du 19 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels de la chaine de commandement du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
Arrêté n° A 2018- 1359 du 30 novembre 2018 fixant la liste annuelle d’aptitude Prévention de Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura
03 84 87 08 18
03 84 24 83 83